La transition vers les énergies renouvelables est devenue une priorité mondiale. Dans ce contexte, l’énergie solaire joue un rôle essentiel. En France, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur, obligeant les bâtiments professionnels à usage industriel, artisanal, commercial, de stockage ou de bureaux, à installer des panneaux solaires. Dans cet article, nous explorerons les détails de cette obligation, ses avantages et ses implications.
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la RE 2020 qui vise à construire des bâtiments à énergie positive (BEPOS), s’applique progressivement aux constructions neuves. L’objectif est de réduire l’empreinte carbone des bâtiments tout en favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables. L’installation de panneaux solaires est un élément clé de cette réglementation.
Loi Climat et Résilience : Les Obligations Photovoltaïques
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la Loi Climat et Résilience impose aux bâtiments industriels et tertiaires d’intégrer des systèmes de production d’énergies renouvelables. Les panneaux solaires sont au cœur de cette obligation.
Voici les principales exigences :
- Surface de la Toiture : Les bâtiments doivent couvrir au moins 30 % de leur surface de toiture avec des panneaux solaires.
- Aires de Stationnement : Au moins 50 % des aires de stationnement doivent être équipées de panneaux solaires.
L’article L171-4 du Code de la construction et de l’habitation
Conformément à l’article L171-4 du Code de la construction et de l’habitation entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2023, les bâtiments professionnels doivent intégrer en toiture soit un procédé de production d’énergie renouvelable, soit un système de végétalisation. Voici les principales dispositions :
Types de constructions concernées :
- Bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, entrepôts, hangars non ouverts au public et parcs de stationnement couverts de plus de 500 m² d’emprise au sol.
- Pour les bâtiments à usage de bureaux, l’obligation s’applique aux bâtiments de plus de 1 000 m² d’emprise au sol (ce seuil sera ramené à 500 m² au 1er janvier 2025).
- En cas d’extension ou de rénovation lourde, ces mêmes catégories de bâtiments sont également concernées.
Le décret du 18 décembre 2023
Le décret du 18 décembre 2023 fournit plus de précisions sur les modalités d’application de cette nouvelle loi :
1. Échéancier pour les surfaces à couvrir :
- 30 % de la surface de toiture du bâtiment à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
- 40 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
- 50 % à compter du 1ᵉʳ juillet 2027.
2. Les exceptions possibles :
- Contraintes patrimoniales : En cas de proximité du bâtiment avec un monument historique, l’installation photovoltaïque est soumise à un accord préalable de l’autorité administrative compétente.
- Contraintes techniques et architecturales : Certaines adaptations peuvent remettre en cause la pérennité de l’ouvrage initial, ou des contraintes techniques peuvent empêcher l’installation d’un système photovoltaïque.
- Pente de toiture supérieure à 20 % : Dans ce cas, l’installation d’un système de végétalisation n’est pas possible.
- Contraintes de sécurité : Si une contrainte de sécurité (par exemple, risque d’incendie) existe.
Avantages d’une installation solaire
- Réduction des Émissions : L’utilisation de panneaux solaires permet de réduire les émissions de CO2 et de contribuer à la transition énergétique.
- Autoconsommation : Les bâtiments professionnels peuvent consommer l’électricité produite localement, réduisant ainsi leur dépendance aux fournisseurs d’énergie traditionnels.
- Rentabilité : Bien que l’investissement initial puisse sembler élevé, les panneaux solaires offrent un retour sur investissement à long terme grâce aux économies sur les factures d’électricité ou la revente de la production à Enedis.
Impacts techniques d’une installation photovoltaïque
L’installation de panneaux solaires sur une toiture industrielle a des implications techniques importantes. Voici quelques points à prendre en compte :
1. Structure de la toiture :
Vérifier que la structure de la toiture peut supporter le poids des panneaux solaires. Les panneaux sont relativement lourds, et leur installation nécessite une évaluation minutieuse.
2. Étanchéité :
Lors de l’installation de panneaux solaires, il est essentiel de préserver l’étanchéité de la toiture en utilisant les modèles adaptés pour cet usage. Différentes options sont possibles :
- Étanchéité bitumineuse (ou membrane bitumineuse) : Elle est couramment utilisée pour les toitures industrielles.
- Étanchéité en PVC : Une autre option populaire, offrant une bonne résistance aux intempéries.
- Étanchéité en EPDM : Également durable et résistante aux UV.
3. Isolation :
- L’ajout de panneaux solaires peut affecter l’isolation thermique de la toiture. Il est impératif d’employer un isolant prévu pour cet effet et de s’assurer qu’il n’est pas endommagé lors de l’installation.
- Si nécessaire, envisagez d’améliorer l’isolation pour compenser toute perte due à l’installation des panneaux.
4. Assurances :
- Avant d’installer des panneaux solaires, consultez votre compagnie d’assurance. Elle peut avoir des exigences spécifiques concernant la sécurité, la maintenance et la couverture en cas de dommages.
- Assurez-vous que l’installation est conforme aux normes et réglementations locales pour éviter tout problème d’assurance.
En résumé, l’installation de panneaux solaires sur une toiture industrielle est une démarche positive d’un point de vue écologique et économique, mais elle nécessite une planification minutieuse pour garantir la sécurité et la performance à long terme.
En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter un spécialiste pour plus de précisions.
